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Coucouuu c’est LL&G SHOP CBD, et aujourd’hui, nous faisons un récapitulatif des principales lois françaises liées au CBD (cannabidiol) dans l’ordre chronologique 🙂
1. Arrêté du 22 août 1990 : Le cannabis, ainsi que ses dérivés et produits contenant des cannabinoïdes, est interdit en France. Cela inclut le CBD issu du cannabis.
2. Arrêté du 8 avril 2011 : Cet arrêté liste les variétés de chanvre autorisées à la culture en France. Certaines variétés sont autorisées si elles contiennent un taux de THC (tétrahydrocannabinol, la substance psychotrope du cannabis) inférieur à 0,2%.
3. Ordonnance du 22 août 2019 : L’ordonnance autorise la culture du chanvre (cannabis) à des fins industrielles sous certaines conditions, notamment un taux de THC inférieur à 0,2%. Elle légalise également l’utilisation de la plante entière (fleurs, feuilles, etc.) à condition de respecter ce seuil.
4. Décret du 5 février 2020 : Ce décret précise les modalités de production, de transformation, de transport, de détention, et de commercialisation des produits à base de cannabis, en accord avec l’ordonnance d’août 2019. Il impose notamment des contrôles de la filière, notamment la mesure du taux de THC.
5. Arrêté du 30 décembre 2021 : Cet arrêté a étendu le champ des exceptions à l’interdiction générale des produits issus du chanvre. La vente aux consommateurs, la détention et la consommation de fleurs et feuilles brutes sont interdites.
Il est important de noter que la législation peut être sujette à des modifications. Pour obtenir des informations à jour, il est recommandé de consulter les textes de lois officiels et les sources gouvernementales en France.
La team LL&G SHOP CBD espère que cet article vous à intéressés et vous dit à la semaine prochaine pour un nouvel article avec un nouveau thème CBD 🙂
